Démarches administratives
Retrouvez ci-dessous des liens et ressources pour mieux connaître vos droits et les formalités administratives…
URBANISME
Urbanisme
La commune du PUY NOTRE DAME est reconnue Site Patrimonial Remarquable depuis 2019.
Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.
Ce dispositif permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire.
Il a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
De ce fait, toutes les modifications et aspects des immeubles compris dans le SPR (site patrimonial remarquable) sont soumises à autorisation préalable accordée par le service instructeur après avis de l’architecte des bâtiments de France. Celui-ci doit en effet donner son accord sur les travaux exécutés préalablement à la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Cette disposition s’applique aux travaux de construction, installation et de travaux divers (démolition, transformations de l’aspect des immeubles bâtis, modifications aspects extérieurs privés ou de l’espace public).
Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités.
Nous vous conseillons de prendre contact avec la mairie car il est souvent, au préalable, nécessaire de réaliser des démarches administratives pour par exemple la construction d’une habitation ou d’un bâtiment annexe à une habitation (abri de jardin, garage, remise, piscine, local piscine…), la réalisation d’une extension d’une habitation, la transformation d’une grange en habitation et travaux affectant le sous-sol…
Selon l’importance des travaux, il faut déposer :
Une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire.
En cas de Travaux pouvant altérer la circulation, il faut également faire une demande par écrit. Cette demande doit préciser : la durée et la période du chantier, l’utilisation faite du domaine public pendant cette période, les risques encourus, par l’entreprise et par tout usager, les moyens de protection de la circulation qu’elle propose. Cette demande doit être faite à la mairie 15 jours avant le début des travaux via les formulaires ci-après :
cerfa_14023-01 dem permission aut voirie
cerfa_14024-01dem arr police circulation
Dès qu’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme. L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Par ailleurs, la déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ces travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
Déclaration d’ouverture de chantier
Enfin, le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.
Déclaration d’achèvement des travaux
Les travaux peuvent avoir une incidence fiscale sur les taxes d’aménagement, d’habitation et foncière.
A noter : à ce jour, il est perçu une taxe d’aménagement communal fixée à 2%.
Vous pouvez faire une simulation via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
Pour information :
Monsieur ROS est conseiller en architecture pour les petites cités de caractère dont fait partie la commune du PUY NOTRE DAME.
Si vous avez besoin de conseil pour votre projet, il est présent tous les deuxièmes jeudis de chaque mois en mairie.
N’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie pour fixer un rendez-vous, soit à la mairie ou a domicile.
Toutes demandes de travaux peut être déposée à la mairie en main propre ou par voie dématérialisée sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue.
Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, certaines assurances et garanties peuvent être souscrites :
Assurance dommages-ouvrage
Garantie de livraison
Garantie décennale
Garanties après la réception des travaux
Etat Civil
Demande de copie d’acte :
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune, vous la transmettez de façon électronique et on vous l’expédiera par courrier ou par mail. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers via les liens suivants :
Procédures du mariage civil
Pour retenir la date de la cérémonie, vous devez vous adresser à votre mairie afin de confirmer le jour et l’heure de l’événement et constituer votre dossier de mariage à fin de le déposer au plus tard 4 semaines avant le mariage.
Vous trouverez via le lien ci-dessous les réponses à vos différentes questions.
Mariage 
Procédures pour le pacte civil de solidarité
Pour conclure le pacte civil de solidarité, il convient de fixer un rendez-vous avec Madame le Maire, vous trouverez les informations via le lien suivant :
Pacte civil de solidarité (Pacs)
La reconnaissance doit se faire en mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Vous trouverez les informations via le lien suivant :
Pièces d'identité : Carte nationale d'identité et Passeport
Pièces d’identité : Carte nationale d’identité et Passeport
Pour toute demande de carte nationale d’identité ou de passeport, il est vivement recommandé de faire dans un premier temps une pré-demande en ligne sur le site du gouvernement avant de vous rendre dans la mairie équipée d’une borne biométrique la plus proche:
- Carte d’identité: vous pouvez établir une pré-demande de Carte nationale d’identité sur le site suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
- Passeport: vous avez la possibilité de créer une pré-demande de Passeport sur le site ci-après: https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
La délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité se fait ensuite par le biais d’une station biométrique dont la plus proche est à la mairie de Doué en Anjou avec prise de rendez-vous préalable en ligne.
Inscription sur la liste électorale
Elections
Il faut s’inscrire à la mairie de votre domicile ou à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
Il vous faut les pièces justificatives suivantes : pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : une pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente et une preuve de la nationalité et le formulaire de demande d’inscription (disponible en mairie).
La date d’inscription, sauf quelques cas particuliers, est avant la fin de l’année qui précède l’élection mais il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Vote par procuration
Un électeur peut voter par procuration pour toute élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, …) ou référendum. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire). Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin d’un justificatif ni de la pièce d’identité du mandant: le vote par procuration est déjà indiqué sur la liste d’émargement. Pour toute information relative au vote par procuration, veuillez consulter les pages dédiées du site du ministère de l’Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration.
Quelles sont les étapes de maprocuration :
- Rendez-vous sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ et authentifiez-vous via FranceConnect
- Saisissez votre demande de procuration
- Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration.
- Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.
Recensement des jeunes
Recensement des jeunes
Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans.
S’est-il fait recenser ? A cet âge, les adolescents ont souvent d’autres préoccupations et pourtant : le recensement est obligatoire.
QUI ? Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans.
POURQUOI ? Pour pouvoir être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) . Pour être inscrit d’office sur les listes électorales.
COMMENT ? A LA MAIRIE DE VOTRE DOMICILE Munissez-vous des documents suivants : pièce d’identité et livret de famille. * Obligatoire pour obtenir le permis de conduire et pour passer tout examen soumis à l’autorité de l’état.
Déroulement de la journée défense et citoyenneté
La convocation ouvre droit à un bon de transport aller-retour que vous recevrez lors de la JDC, utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway),ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d’un montant de 8 € que vous recevrez par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.
À savoir : si vous êtes salarié ou apprenti, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée sur présentation de votre convocation. Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.
Horaires de la journée : Les journées commencent et finissent à des horaires compatibles avec un aller-retour dans la même journée (généralement, de 8h30 à 17h).
Enseignements : Pendant cette journée, vous recevez des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d’engagement (volontariat de service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense), le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et d’organes, la sécurité routière.
Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.
Repas : Le repas du déjeuner est pris en charge.
Changement de situation : Malgré la suspension du service national, l’appel sous les drapeaux demeure, en droit, possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Les jeunes gens doivent donc pouvoir être contactés facilement par les autorités militaires. C’est pourquoi vous devez déclarer, jusqu’à l’âge de 25 ans, à votre CSN, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage…).
Vous pouvez prendre contact auprès du csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr
par téléphone : 09 70 84 51 51 (numéro d’appel non surtaxé)
– du lundi au jeudi de 09h00 à 11h30 et de 13h15 à 16h00
– le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h15 à 15h30
ou par courrier adressé au:
Centre du Service National d’Angers
Quartier Verneau
200, avenue René GASNIER
BP 14105
49041 ANGERS Cedex
France Services
France Services
France Services, c’est le retour du Service Public au cœur des territoires.
Si vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives ou numériques du quotidien, rendez-vous dans votre France Services le plus proche.
Vous avez reçu un courrier de la part de la Caisse primaire d’assurance maladie, de votre organisme de retraite complémentaire, de prévoyance ou de mutuelle, mais vous ne savez pas quoi faire ? Pas de problème, on vous explique tout !
En résumé, France Services est un lieu dans lequel les habitants peuvent être accompagnés et aidés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit, etc.
Pour améliorer les réponses apportées en termes de services aux habitants sur le Montreuillais et maintenir des services de proximité en zone rurale, un lieu d’accueil France Services est géré par l’association du Centre Social et Culturel Intercommunal Roland Charrier à Montreuil Bellay.
Coordonnées :
France Services
139 Rue d’Anjou
49260 Montreuil Bellay
Téléphone : 02 41 52 38 99
Horaires d’ouverture :
Lundi 9:00 – 12:00 / 13:30 – 17:30
Mardi 9:00 – 12:00 / 13:30 – 17:30
Mercredi 9:00 – 12:00 / 13:30 – 17:30
Jeudi 9:00 – 12:00 / 13:30
C’est un espace mutualisé qui offre une diversité de services principalement en matière d’emploi, de prestations sociales, d’accueil des enfants, de déplacements pour tous les habitants des 13 communes regroupées dans le SIVM (Antoigné–Brézé-Brossay-Cizay-la Madeleine-Courchamps-Epieds-le Coudray-Macouard-le Puy Notre Dame-le Vaudelnay- Montreuil-Bellay–Saint Cyr en Bourg-Saint Just sur Dive-Saint Macaire du Bois).
France Service permet à la fois de centraliser dans ce même lieu des informations, des partenaires et permet aussi à chacun d’effectuer des démarches administratives les plus courantes, en étant accompagné si besoin.
Les personnes à l’accueil sont là pour vous aider à vous orienter, vous conseiller, vous transmettre les coordonnées des bons interlocuteurs, vous donner des éléments de réponse de premier niveau
• De l’information, de l’orientation pour un renseignement administratif, une explication sur un courrier, obtenir un formulaire et sa notice
• Une mise en relation avec un partenaire, l’obtention de rendez-vous, une aide à la constitution de dossiers
En complément plusieurs partenaires organisent des permanences sur des bureaux mutualisés :
• La Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire
• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie
• L’ADMR des Rives du Thouet
• La Mission Locale du Saumurois
• La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés
• Profession Sport et loisirs
• Le Département de Maine et Loire
Pour toutes vos démarches l’accès à l’informatique est également facilité.
Pour éviter très globalement le phénomène de fracture numérique et pour tenir compte des évolutions administratives le Centre Social propose différents outils :
- ordinateurs en accès libre reliés à une imprimante et scan pour se connecter sur tous les sites des partenaires, pour pouvoir créer des messageries personnelles, pour utiliser les télé procédures ( déclarer en ligne – se repérer dans le site).
- formations collectives dans la nouvelle salle informatique pour savoir utiliser son ordinateur, comprendre l’utilisation d’un logiciel.
- ateliers d’échanges de savoirs pour partager des informations avec des personnes passionnées d’informatique.
- ateliers pratiques pour effectuer ses démarches en ligne, organiser des démonstrations
La Maison des Solidarités
La Maison Départementale des Solidarités
La Maison Départementale des Solidarités (MDS) accueille, accompagne, informe et oriente le public sur des sujets comme la protection de l’enfance, l’aide sociale à l’enfance et à la famille, le logement et l’insertion.
Place René Nicolas – BP 107
Doué-la-Fontaine
49700 Doué-en-Anjou
Tél. 02 41 40 21 10 | Fax 02 41 40 26 98
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Plus d’infos sur la Maison Départementale des Solidarités du Grand Saumurois
À certaines étapes de la vie, chacun peut ressentir la nécessité d’échanges, d’écoute ou de conseils auprès de professionnels de l’action sociale ou médico-sociale.
Les Maisons départementales des solidarités regroupent sur un même lieu ces services, avec une double vocation :
- la prévention des difficultés individuelles et familiales,
- l’insertion des personnes en difficultés sociales.
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
- Conseils et suivi de la santé de la mère et de l’enfant
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
- Un logement adapté à votre situation
- Aides et conseils pour résoudre vos difficultés familiales
- Vous aider à gérer vos dépenses et vos ressources
- Le revenu de solidarité active (RSA)
Sans rendez-vous, vous venez pour la première fois, vous serez reçu et informé immédiatement.
Selon votre situation, une orientation vous sera proposée vers un conseiller ou le service compétent.
Sur rendez-vous, un professionnel effectue une évaluation de votre situation et un suivi approfondi.
Puis, un accompagnement régulier peut vous être proposé.
Les équipes de la Maison départementale des solidarités sont composées d’assistants sociaux, éducateurs, puéricultrices, infirmières, sages-femmes, médecins de Protection maternelle et infantile (PMI), conseillers budget ou logement, chargés de mission insertion ou encore assistants administratifs…
En fonction des situations, d’autres services du Département assurent les prises en charge comme la Maison départementale de l’autonomie (MDA) ainsi que des partenaires tels les Centres communaux d’action sociale, les Centres locaux d’information et de coordination pour les personnes âgées ou bien encore la Caisse des Allocations familiales…
Centre social et culturel intercommunal Roland Charrier
CENTRE SOCIAL et CULTUREL INTERCOMMUNAL Roland Charrier
Un centre social et culturel est un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale.
La maison de tous les habitants
Il est ouvert à l’ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services.
C’est un lieu de rencontre et d’échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux.
Lieu d’animation de la vie sociale
Le centre social a pour objectif de faire participer les habitants à l’amélioration de leurs conditions de vie, au développement de l’éducation et l’expression culturelle, au renforcement des solidarités, à la prévention et la réduction des exclusions.
Des équipements, des services sont mis à disposition de tous les habitants. Chacun peut y trouver des activités et des services dans les domaines les plus variés : culture, insertion, loisirs, logement, garde d’enfants, etc.
Lieu d’écoute, d’information et de projets collectifs
Plus que des équipements, ce sont des projets participatifs de développement.
Ouvert à toute attente et à toute proposition des habitants, le Centre social répond en priorité aux nécessités de la vie quotidienne, mais permet aussi aux usagers d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets. Il est un des lieux traditionnels d’intervention des travailleurs sociaux.
Mais, dans son champ d’action, on trouve aussi les loisirs, le développement culturel, car ces activités correspondent à des besoins d’épanouissement personnel et dont l’accès doit être permis à tous, quelques soient ses moyens.
Une association au service des projets des habitants
Le centre social, c’est une équipe, composée de bénévoles et de professionnels salariés, qui le fait tourner. Cette coopération bénévoles – salariés est au cœur même du projet. Ses bénévoles sont des habitants, venant au centre social et devenus acteurs de son fonctionnement et/ou de sa gestion. Le centre social associatif est géré par un conseil d’administration
Coordonnées :
139 rue d’Anjou
49260 MONTREUIL-BELLAY
Tél.02.41.53 02 30
secretariat@csc.rolandcharrier.fr
Horaires :
Lundi au Jeudi : 9h-12h / 13h30-17h30
Vendredi : 9h-12h / 13h30-16h
http://csc-rolandcharrier.centres-sociaux.fr/
| Permanences | Horaires |
| Assistantes Sociales (Accompagnement Social Global) | Sur rendez-vous |
| Puéricultrice | Vendredi de 9h à 12h sur rendez-vous |
| Consultations de nourrissons | Le 2e lundi de chaque mois de 14h à 17h30 sur rendez-vous |
| AIO (Accueil, Information, Orientation) | Tous les lundis 9h30/12h30 et 13h30/16h30 Sur rendez-vous |
| Permanence Éducative | Le mercredi (semaine impaire) de 9h30 à 12h30 Sur rendez-vous |
Débit de boissons
Débit de boissons
Déclaration préalable en mairie
La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant l’événement :
- Ouverture d’un nouvel établissement
- Mutation (changement de propriétaire ou de gérant),
- Translation (déplacement de la licence d’un local à un autre dans la même commune).
Dans le cas d’une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d’1 mois.
Ouverture temporaire d’un débit de boisson
L’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour une association à l’occasion d’une manifestation d’une foire, fête publique est strictement réglementée et limitée à 5 autorisations annuelles.
L’ouverture doit faire l’objet d’une demande d’autorisation 15 jours à l’avance et délivrée par le maire suite à cette démarche.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/
Recherches généalogiques
Recherches généalogiquesPermis de conduire
L’obtention du permis de conduire en 2024: Désormais possible dès 17 ans:
Pour toutes les formalités liées à l’obtention du permis de conduire, rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. C’est là que toutes vos démarches doivent être accomplies : déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire, suivi de l’évolution de votre dossier, et vérification de votre nombre de points. Vous pouvez vous renseigner dès à présent sur les tarifs de votre assurance auto.
Dès janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. L’objectif de cette mesure est de faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, afin d’améliorer leur accès à l’emploi.
Cette règle s’appliquera à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne.
Les jeunes inscrits à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, ont déjà la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l’examen n’est autorisée qu’à la majorité. À partir de 2024, cette opportunité sera élargie à tous les candidats au permis de conduire, quel que soit leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.