Le Conseil municipal du PUY NOTRE DAME

Le  rôle et les missions du conseil municipal : il représente les habitants du PUY NOTRE DAME, il est composé de 15 élus.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Les procès-verbaux des conseils municipaux sont consultables par tous.

Le Maire

 

 

Les Adjoints

 

JOURDAIN Luc, premier Adjoint

TIXIER Floriane, deuxième Adjointe

MAINGRET Benoît, troisième Adjoint

Les Conseillers Municipaux

BONNET Marc

BRUNEAU Marline

CHOUTEAU Eric

DEROUINEAU Flora

FALLOUX Bénédicte

GRANDIN Isabelle

JANOT Claude-Annik

LAURY Julien

MARTIN Sylvie

MONNIER Benoît

RAFFIER David

 

 

Le Conseil Municipal

se réunit une fois par mois,

en principe le lundi soir.

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MAIRIE
DU PUY NOTRE DAME

1 rue de la Mairie
49260 Le Puy Notre-Dame
Tél. : 02 41 52 26 34
mairie.le.puy.notre.dame@wanadoo.fr

HORAIRES D’OUVERTURE

lundi > 9h-12h et 14h-17h
mardi > 9h-12h
mercredi > 9h-12h et 14h-17h
jeudi > 9h-12h
vendredi > 9h-12h et 14h-18h

AU COEUR DU VAL DE LOIRE,
LE PUY-NOTRE-DAME
EST SITUÉE DANS LE DÉPARTEMENT DE
MAINE-ET-LOIRE,
EN SUD SAUMUROIS.

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