TRANQUILLITÉ DE VOISINAGE
ANIMAUX
- ANIMAUX ERRANTS
La commune du PUY NOTRE DAME a signé une convention avec la SPAA (Société Protectrice des Animaux Autonome) de Maine et Loire, dont le centre d’accueil est à Angers. La Société s’engage à mettre en œuvre, sur appel de la commune et dans un délai maximal de 72 heures, les moyens dont elle dispose pour recueillir les animaux capturés par la commune, et notamment les chats et les chiens en état de divagation sur le territoire de la commune et dont les propriétaires ne peuvent être identifiés. La SPAA s’engage à assurer le transport des animaux en son centre d’accueil, à les héberger, à en assurer la surveillance sanitaire, et si besoin faire pratiquer leur euthanasie conformément à la législation en vigueur.
Avant de faire appel à la SPAA, la commune, possédant un lecteur de puce électronique pour animaux, peut ainsi offrir un service supplémentaire permettant l’identification des animaux pucés (chien et chats) pour retrouver leurs maîtres.
- CHIENS DANGEREUX
Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1re catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention. À l’extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière, via le site de la préfecture du Maine et Loire.http://www.maine-et-loire.gouv.fr/
- FRELONS ASIATIQUES
Le Conseil Municipal du PUY NOTRE DAME a décidé d’allouer une aide financière aux administrés pour la destruction des nids de frelons asiatiques représentant 50 % du montant de la facture avec un plafond de 50 euros.
En effet, le frelon asiatique est un redoutable prédateur de nos abeilles. Sa prolifération est inquiétante. Il a colonisé la quasi-totalité du territoire national.
Pour bénéficier de cette aide, vous devrez vous rapprocher de la mairie avec des justificatifs (facture, attestation de destruction, RIB).
BRUITS DE VOISINAGE
Par arrêté du 30 décembre 1999, Monsieur le Préfet de Maine et Loire a réglementé les bruits de voisinage.
A retenir :
– Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, en dehors de tout cadre professionnel, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, perceuses, …) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
– Les propriétaires ou les gardiens d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Tout aboiement fréquent et intempestif est réputé gênant.
Feux et brûlage végétaux
- Suivant extrait de l’arrêté préfectoral du 11 mars 2019 numéro 80 :« Le brulage des déchets verts est autorisé du 16 octobre au 15 mai entre 7 heures et 17 heures. Par dérogation à l’interdiction, mentionnée à l’article 3, le brulage à l’air libre par les particuliers, des déchets végétaux secs issus d’une production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts ou d’un paysagiste est toléré en dehors des zones urbaines à condition qu’il ne cause pas de nuisances directes au voisinage et sous réserve du respect des dispositions de l’article 10 via le lien de l’arrêté préfectoral.
Il importe d’adapter les dispositions du présent arrêté afin de permettre la destruction de végétaux par brûlage pour des raisons sanitaires lorsque d’une part les autres moyens d’élimination ne sont pas envisageables et que d’autre part l’urgence dûment constatée l’exige »
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_du_11_mars_2019.pdf